... Nos actions, Votre tranquilité ...

Transactions immobilières

Maître Frédéric TETU est mandataire en transactions immobilières depuis la réforme du règlement national des barreaux.

A ce titre, et notamment dans le cadre de la réorganisation du patrimoine familial, il peut intervenir dans les domaines suivants : l'achat, la vente, la location d'immeubles, de fonds de commerces ou de parts de société immobilière, la  gestion immobilière.

Ses activités dans ce domaine visent aussi bien la recherche de biens à acquérir ou la recherche d'acquéreurs (activités habituelles de l'agent immobilier), mais aussi le conseil et l'assistance au moyen de :

- la rédaction de tous actes (compromis de vente, convention d'indivision, convention d'occupation, clauses particulières et suivi avec le notaire du projet d'acte de vente),
- le conseil dans l'analyse des offres de prêt bancaire,
- la création de société immobilière,
- la vérification de la situation urbanistique du bien et la mise en place des diagnostics légaux imposés,
- le statut fiscal de l'immeuble et de ses revenus.

Le conseil prodigué apporte une sécurité à l'opération immobilière et une tranquillité d'esprit pour l'acheteur ou le vendeur.

En effet, à la différence des intervenants habituels dans le cadre de ventes immobilières, l'avocat a une connaissance précise des risques qui peuvent se présenter et donner lieu à l'engagement d'une procédure devant les tribunaux (rupture de la promesse de vente, vices cachés de l'immeuble, mise en jeu de la responsabilité civile des intervenants, conflits entre associés au sein d'une SCI, etc...).

Par ailleurs, tous les actes effectués sont renforcés depuis la création de "l'acte juridique d'avocat", celui-ci conférant date certaine, à l'instar des actes notariés, l'avocat engagageant de surcroît sa responsabilité professionnelle, à défaut d'avoir conseillé utilement les parties.

Un mandat et une convention sont, bien entendu, signés en accord avec le client préalablement à l'engagement de toute opération.

Contact

Barreau de GRASSE:
Le lafayette, 1 place Sainte-Luce, 06800 CAGNES-SUR-MER
Tel :0033 (0)4 93 22 91 10
Fax : 0033 (0)4 93 22 91 14

parking public sainte luce face au cabinet
cabinet accessible aux personnes a mobilité réduite

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire ci-dessous :
Nom *
Téléphone
Email *
CP
Ville
Message *
Envoyer Enregistrement en cours