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Successions

LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION :
* ouverture de la succession,
* la qualité d'héritier,
* les droits du conjoint survivant.

LES FORMES ET CONSEQUENCES DE L'ACCEPTATION DE LA SUCCESSION :
* la déclaration au greffe,
* l'inventaire.
* le droit des créanciers.

L'ORGANISATION PAR LE DEFUNT DE SA SUCCESSION EN L'ABSENCE D'HERITIER RESERVATAIRE :
* le testament

LA SUCCESSION ET LES HERITIERS RESERVATAIRES :
* la réserve héréditaire,
* la quotité disponible,
* la quotité disponible entre époux.

LE CALCUL DE LA MASSE A PARTAGER :
* les restitutions en cas de libéralités, les dettes.

LA REPARTITION DES BIENS DE TOUS LES COPARTAGEANTS :
* l'effet déclaratif du partage,
* les causes de nullité du partage.

L'avocat assiste avec l'accord du client à l'inventaire, analyse les actes établis susceptibles d'engager son client, l'accompagne dans toutes ses démarches relatives à la liquidation de la succession.

L'avocat suit des formations juridiques de façon régulière pour connnaître l'évolution législative tant en matière successorale qu'en matière fiscale.

 

Contact

Barreau de GRASSE:
Le lafayette, 1 place Sainte-Luce, 06800 CAGNES-SUR-MER
Tel :0033 (0)4 93 22 91 10
Fax : 0033 (0)4 93 22 91 14

parking public sainte luce face au cabinet
cabinet accessible aux personnes a mobilité réduite

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